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Termes et conditions

Conditions générales

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  2. Définitions:
    Dans ces Conditions générales :

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  3. Utilisation des Services:
    Vous ne devez utiliser les Services que pour des fins légales. Toutes les informations fournies par vous à travers les Services sont vraies et exactes. Votre accès à certaines fonctionnalités ou services peut être restreint en fonction de votre emplacement ou d'autres facteurs à notre discrétion.

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    Le contenu, la structure, l'organisation et la compilation des matériaux disponibles sur les Services sont détenus et protégés par la loi applicable. Nous conservons tous les droits en propriété intellectuelle liés aux Services. Vous ne devez pas reproduire, modifier ou distribuer quoi que ce soit sans notre permission.

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    • De ne pas utiliser les Services à des fins commerciales ;
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  7. Avertissement:

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  8. Limitation de responsabilité:
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  9. Droit applicable et compétence:

    Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans tenir compte des principes de choix de loi qui pourraient prévoir l'application d'une autre juridiction.

  10. Modification:

    Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions générales en les publiant sur ce site web.

  11. Cession:

    Nous ne serons pas tenus de céder des droits ou des bénéfices découlant de ces conditions conformément à la loi.

  12. Accord complet:

    Ces Conditions générales constituent l'accord complet entre vous et nous concernant leur objet, remplaçant tous les accords et compréhensions antérieurs.

  13. Renonciation:

    Toute disposition de ces Conditions générales qui est invalide ou inapplicable sera supprimée dans la mesure permise par la loi applicable, mais les autres dispositions non affectées demeurent valables et applicables.

  14. Survie:

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